Перевод: с французского на русский

с русского на французский

octroi de licence

См. также в других словарях:

  • Normes et standards industriels — Pour les articles homonymes, voir Norme (homonymie) et Normalisation. Une norme industrielle est un référentiel publié par un organisme de normalisation comme Afnor, CEN, ISO, OASIS. Comme la langue anglaise ne marque pas la différence entre… …   Wikipédia en Français

  • Entite — Entité Voir « entité » sur le Wiktionnaire …   Wikipédia en Français

  • Entité — Sur les autres projets Wikimedia : « Entité », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) L entité est un ensemble de moyens traduisant le réseau de relations de dépendance ; celles ci pouvant être sous tendues par un lien… …   Wikipédia en Français

  • PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE — On désigne sous le nom de propriété industrielle l’ensemble des droits accordés aux industriels et commerçants sur divers éléments de leur patrimoine commercial. La propriété industrielle présente ce caractère spécifique d’avoir pour objet un… …   Encyclopédie Universelle

  • Droit d'auteur — Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et …   Wikipédia en Français

  • Brevet — Pour les articles homonymes, voir Brevet (homonymie). Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins …   Wikipédia en Français

  • DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… …   Encyclopédie Universelle

  • Brevet (invention) — Brevet Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et …   Wikipédia en Français

  • Brevets — Brevet Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et …   Wikipédia en Français

  • Breveté — Brevet Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et …   Wikipédia en Français

  • Droit privatif — Brevet Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et …   Wikipédia en Français

Поделиться ссылкой на выделенное

Прямая ссылка:
Нажмите правой клавишей мыши и выберите «Копировать ссылку»